Ces dernières années, la Mairie de Balma a été plusieurs fois sanctionnée par la Justice. 

En 2005, dans l’affaire LEROY-MERLIN, elle a été condamnée par la Cour d’Appel Administrative  de Bordeaux à verser 5 648,98€ à l’Association des Contribuables Balmanais (ADECOBA). 

En 2006, suite à un appel d’offres pour la gestion de l’eau potable, une fois encore, elle a été condamnée à verser 1 300€, plus les dépens, à une  société qui avait contesté l’attribution du marché ; jugement notifié aux Ministres d’Etat et de l’Intérieur.

En septembre 2007, c'est le Tribunal Administratif de Toulouse qui a pointé du doigt notre commune pour une faute administrative soulevée par les élus de l’opposition. Le Maire aurait pu s’en tenir là pour cette faute de procédure administrative, mais il a cru bon de faire appel auprès de la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux et d’engager les finances communales. 

L’affaire remonte à la présentation en Conseil Municipal du budget primitif 2002. Une modification avait été portée à la connaissance des élus au dernier moment, à l’ouverture de la séance, sous la forme d’une brochure remplaçant le document budgétaire transmis cinq jours auparavant, conformément à la loi. 

Cette modification concernait l’inscription au budget d’une somme de 442 105 € en dépense d’équipement et en recette d’investissement pour l’acquisition d’un terrain, situé prés de la résidence des Pyrénées à Balma et destiné à être revendu à une société d’HLM.

Cette acquisition n’était prévue ni dans le budget communal, ni dans la note de synthèse relative aux questions inscrites à l’ordre du jour et jointe à la convocation de la séance du Conseil Municipal. Les élus de l’opposition ont fait valoir sa non recevabilité, pour manquement aux articles L.2121-12 et L.2121-13 du code des collectivités territoriales.

En effet, cette modification importante du budget communal, non examinée en commission des finances, augmentait de 8,7% le montant total des dépenses et de 10,8% le poste des recettes de la section investissement. 

Cinq ans après les faits, la Mairie de Balma s'engage dans une nouvelle procédure judiciaire coûteuse et inutile, arguant que ce qu’un Tribunal peut faire, une Cour peut le défaire.

Les Balmanais jugeront et payeront malheureusement les frais de procédure.

Rappel des faits :

• En octobre 1996…la commune de Balma lance un appel d’offre pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement; Quatre sociétés soumissionnent.
•  Le 23 juin 1997, le  Maire décide de ne pas donner suite à leurs propositions et confie au Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA), dépendant du Département de la Haute-Garonne, qui n’avait pas participé à l’appel d’offre, le suivi et l’entretien des réseaux communaux de l’eau et de l’assainissement.
• Une des quatre sociétés écartées, la « Méridionale des eaux », fait appel et saisie le Tribunal Administratif de Toulouse.
• Par jugement du 1 juillet 2003, ce même Tribunal, annule les délibérations et condamne le Commune de Balma et le Département de la Haute-Garonne.
• Le Maire, mauvais perdant, fait appel mais voit le jugement confirmé par le Tribunal Administratif de Bordeaux, le 1 juin 2006. Le Département et la Commune, sont donc condamnés à verser, chacun, 1 300 € d’amende, non compris les dépens, à la société plaignante. Jugement notifié au Ministre d’Etat et au Ministre de l’Intérieur.
• Etalant sa mauvaise foi, notre Maire justifiait sa décision par : « l’insuffisance de la concurrence  provoquée par l’entente entre des entreprises… ». Sans preuves, une telle affirmation est grave et entache l’image et la crédibilité du premier élu balmanais. Enfin, s’il y a entente, où se situe-t-elle ?

Ce jugement défavorable à notre commune, un de plus, a par la suite fait l’objet d’une tentative de dissimulation auprès des représentants de l’opposition balmanaise.

Malgré un affichage de façade insistant sur la transparence et l’attachement aux valeurs démocratiques, ce camouflage honteux constitue un témoignage supplémentaire de la réalité de terrain pratiquée par le premier Magistrat de notre commune.

Nous devons reconnaître que notre  Maire, est plus prompt à déposer des motions politiques très éloignées des aspirations locales que d’informer l’ensemble des élus du Conseil municipal.

Dans ce contexte de mesquinerie, de camouflage et d’opacité, nous gardons la tête haute pour défendre les intérêts collectifs de ceux qui nous font  confiance.