Mauvaise foi et camouflage de vérité !
Rappel des faits :
- En octobre 1996…la commune de Balma lance un appel d’offre pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement; Quatre sociétés soumissionnent.
- Le 23 juin 1997, le Maire décide de ne pas donner suite à leurs propositions et confie au Syndicat Départemental des Eaux et de l’Assainissement (SDEA), dépendant du Département de la Haute-Garonne, qui n’avait pas participé à l’appel d’offre, le suivi et l’entretien des réseaux communaux de l’eau et de l’assainissement.
- Une des quatre sociétés écartées, la « Méridionale des eaux », fait appel et saisie le Tribunal Administratif de Toulouse.
- Par jugement du 1 juillet 2003, ce même Tribunal, annule les délibérations et condamne le Commune de Balma et le Département de la Haute-Garonne.
- Le Maire, mauvais perdant, fait appel mais voit le jugement confirmé par le Tribunal Administratif de Bordeaux, le 1 juin 2006. Le Département et la Commune, sont donc condamnés à verser, chacun, 1 300 € d’amende, non compris les dépens, à la société plaignante. Jugement notifié au Ministre d’Etat et au Ministre de l’Intérieur.
- Etalant sa mauvaise foi, notre Maire justifiait sa décision par : « l’insuffisance de la concurrence provoquée par l’entente entre des entreprises… ». Sans preuves, une telle affirmation est grave et entache l’image et la crédibilité du premier élu balmanais. Enfin, s’il y a entente, où se situe-t-elle ?
Ce jugement défavorable à notre commune, un de plus, a par la suite fait l’objet d’une tentative de dissimulation auprès des représentants de l’opposition balmanaise.
Malgré un affichage de façade insistant sur la transparence et l’attachement aux valeurs démocratiques, ce camouflage honteux constitue un témoignage supplémentaire de la réalité de terrain pratiquée par le premier Magistrat de notre commune.
Nous devons reconnaître que notre Maire, est plus prompt à déposer des motions politiques très éloignées des aspirations locales que d’informer l’ensemble des élus du Conseil municipal.
Dans ce contexte de mesquinerie, de camouflage et d’opacité, nous gardons la tête haute pour défendre les intérêts collectifs de ceux qui nous font confiance.