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Vaine et coûteuse procédure

Ces dernières années, la Mairie de Balma a été plusieurs fois sanctionnée par la Justice. En 2005, dans l’affaire LEROY-MERLIN, elle a été condamnée par la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux à verser 5 648,98€ à l’Association des Contribuables Balmanais...

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